Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du service logiciel Peech (le « Service »), fourni par Peech (« Peech », « nous »). En créant un compte, en vous abonnant ou en continuant à utiliser le Service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service. Vous contractez avec Peech.

1. Qui peut utiliser le Service

Vous devez avoir l'âge légal requis pour conclure un contrat. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous confirmez avoir l'autorité pour l'engager. Vous devez fournir des informations de compte exactes et les tenir à jour, et vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de toute activité sous votre compte.

2. Le Service

Peech est un espace de travail par abonnement destiné aux investisseurs en noms de domaine, offrant le suivi de portefeuille, l'estimation et la recherche assistées par IA, la recherche d'acheteurs, des outils de prospection par e-mail, la gestion des prospects et des offres, ainsi que le reporting. Peech est uniquement un logiciel : nous n'achetons, ne vendons, ne courtons, n'expertisons à des fins juridiques et ne mettons pas de noms de domaine sous séquestre, et les estimations, recherches et suggestions générées par IA sont des estimations indicatives uniquement, et non des conseils professionnels, financiers ou juridiques. Vous êtes responsable de la vérification de tout élément sur lequel vous vous appuyez.

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service dans le cadre de l'offre choisie, pour la durée de votre abonnement.

3. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas détourner l'usage du Service. En particulier, vous ne devez pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou en violation de toute loi applicable ;
• envoyer des messages non sollicités trompeurs, harcelants ou en masse, ou utiliser les fonctionnalités de prospection par e-mail en violation des lois anti-spam ou de protection des données qui vous sont applicables ;
• commettre ou faciliter une fraude, une usurpation d'identité ou une déclaration trompeuse ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de marque ou de vie privée d'un tiers ;
• porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service, y compris en introduisant des logiciels malveillants, en sondant ou en scannant les systèmes, en contournant des limites techniques, ou en extrayant des données à grande échelle ;
• procéder à de l'ingénierie inverse, revendre, sous-licencier ou redistribuer le Service.

Vous êtes seul responsable du contenu des messages que vous envoyez ainsi que des domaines et données de contact que vous chargez dans le Service.

4. Fonctionnalités d'IA, entrées et résultats

Certaines parties du Service utilisent l'intelligence artificielle pour générer des estimations de domaines, des recherches de marché et de marques, des suggestions d'acheteurs et de financement, ainsi que des brouillons d'e-mails de prospection (les « Résultats »). Vous êtes responsable des instructions, domaines, fiches d'entreprises et autres éléments que vous soumettez (les « Entrées »), de la confirmation que vous détenez les droits pour les soumettre, et de la vérification de chaque Résultat avant de vous y fier, de l'envoyer ou de le publier.

Exactitude. Les Résultats sont générés automatiquement et peuvent être incomplets, obsolètes ou erronés. Les estimations, fourchettes de gros et de détail, ventes comparables, signaux de financement et signalements de risque de marque sont des estimations à des fins générales et pédagogiques uniquement. Ils ne constituent pas un conseil financier, d'investissement, juridique, fiscal ou en matière de marques, ni une recommandation d'achat ou de vente d'un domaine, et ne doivent pas se substituer à un avis professionnel ou à une expertise formelle ou une recherche d'antériorité. Les décisions d'investissement et d'acquisition vous incombent entièrement.

Utilisation interdite de l'IA. Vous ne devez pas utiliser les fonctionnalités d'IA pour générer ou diffuser du contenu illicite, des messages trompeurs ou usurpant une identité, des discours de haine, du harcèlement, des logiciels malveillants, ou du contenu portant atteinte à la marque ou à d'autres droits d'un tiers, et vous ne devez pas tenter de contourner les filtres de sécurité ou les limites d'utilisation.

Droits et retraits. Entre vous et nous, vous conservez les droits que vous détenez sur vos Entrées et, dans la mesure permise par la loi, nous vous cédons les droits que nous pourrions détenir sur les Résultats générés pour vous. L'unicité des Résultats n'est pas garantie et des Résultats similaires peuvent être générés pour d'autres personnes. Les titulaires de droits peuvent signaler tout contenu contrefaisant à peech@peech.org et nous l'examinerons puis, le cas échéant, le retirerons ; toute infraction répétée entraînera une suspension ou une résiliation.

Modération. Nous pouvons filtrer, refuser, restreindre ou supprimer des Entrées et des Résultats, et limiter ou suspendre l'accès aux fonctionnalités d'IA, si nous estimons raisonnablement que cette section a été enfreinte ou si cela est requis pour des raisons de sécurité, légales ou liées aux règles de nos fournisseurs.

5. Propriété intellectuelle

Peech conserve l'entière propriété du Service et de toute la propriété intellectuelle associée, y compris les logiciels, interfaces, documentation et éléments de marque. Vous conservez la propriété des données et contenus que vous téléversez, et vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter à la seule fin de vous fournir le Service.

6. Paiement et abonnements

Les abonnements sont facturés à l'avance sur une base mensuelle récurrente et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle traite l'ensemble des demandes du service client et gère les retours. Les modalités de paiement, de facturation, de fiscalité, d'annulation et de remboursement sont régies par les conditions acheteur de Paddle, ainsi que par notre politique de remboursement. Vous pouvez résilier à tout moment ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée.

7. Disponibilité du Service et garanties

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, mais nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs, et les fonctionnalités peuvent évoluer dans le temps. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie implicite, y compris de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

8. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale découlant du Service ou s'y rapportant est limitée aux frais que vous avez payés au cours des douze mois précédant la réclamation. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, y compris la perte de profits, de ventes, de données ou de clientèle. Rien dans les présentes conditions n'exclut la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de blessure corporelle causés par négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

Vous nous indemniserez contre toute réclamation découlant de votre contenu, de vos messages de prospection, de votre utilisation illicite du Service, ou de votre violation des présentes conditions.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation substantielle des présentes conditions, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées ou graves de nos règles. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et résilier votre abonnement à tout moment. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin ; vous pouvez exporter vos données pendant une période raisonnable avant leur suppression.

10. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; les modifications substantielles seront notifiées via le Service ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

11. Dispositions générales

Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs. Aucune des parties n'est responsable des retards causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable. Les présentes conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle Peech est établie, et les tribunaux de cette juridiction ont compétence exclusive pour trancher les litiges.

12. Contact

Questions sur les présentes conditions : peech@peech.org. Pour les questions de facturation et de commande, vous pouvez également contacter Paddle à l'adresse paddle.net.